Statuts de l’association ancrage83

NOUVEAUX STATUTS DE L’ASSOCIATION ANCRAGE ADOPTES PAR L’AG DU 14 10 2021

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ancrage83
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette Association a pour objet :

* la découverte et l’apprentissage, par chaque adhérent, de méthodes visant à mobiliser ses ressources internes pour un mieux-être physique et psychique, par le biais de techniques telles que la sophrologie, la relaxation, la méditation, la pratique de la pleine conscience, l’initiation musicale, le Khi Công bâton, le paddle, la marche dans la nature…

* l’approfondissement de leur formation, pour les adhérents qui guident les séances, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Seyne-sur-Mer,

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ;

380 Chemin de Mar Vivo aux deux chênes, 38 La Verdouleto, 83 500 La Seyne-sur-Mer
Article 4 – DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
a) Membres occasionnels
b) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’admission d’un membre dans l’Association est prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – MEMBRES –ADHÉSIONS
Sont membres actifs ceux qui ont réglé leur adhésion.
C’est le Bureau qui fixe le montant des adhésions.

Aucune cotisation ne peut être rachetée.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – INTERVENANTS

Les intervenants (et le contenu des interventions) doivent avoir été validés par le Bureau, sous la forme d’un contrat écrit entre l’association et l’auto-entrepreneur.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée : adhésions
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° La participation financière demandée en début de mois, en début de trimestre, en début d’année ou en début de séance. Cette participation sert à couvrir les frais de fonctionnement, les frais de formation de ceux qui facilitent les activités, et la rémunération des intervenants.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association et les invités. Seuls ceux qui ont participé au moins à trois séances pourront voter. Un membre qui n’a participé qu’à deux séances entre le premier septembre et la date de l’assemblée générale ne pourra pas voter à l’assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois d’octobre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins de la secrétaire. Les convocations sont remises en mains propres aux adhérents présents à l’activité pratiquée, sinon elles sont envoyées à l’adresse mail écrite sur la fiche d’adhésion.

Les documents préparatoires l’Assemblée Générale sont envoyés par mail.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

La secrétaire relate les activités de l’année précédente.
La trésorière rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (débits, crédits, solde) à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Toutes les décisions sont prises à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’au moins trois membres, élus par l’assemblée générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans. Pour la première période de trois ans, le Conseil d’Administration en place fixera les modalités du renouvellement. Ses membres sont rééligibles. Les modalités d’élection sont déterminées par le Conseil d’Administration.

Tout administrateur pourra être représenté par un autre administrateur.

Pour que les délibérations soient valables, il faut que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Il peut inviter une personne pour avis mais cette personne ne participe pas aux décisions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de nécessité, le Conseil d’Administration est habilité à établir un règlement intérieur.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1) Un(e) président(e)  

2) Un(e) secrétaire

3) Un(e) trésorier(e)

Le Président et le trésorier sont habilités à faire fonctionner le compte de l’Association.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par la formation dans le cadre des objectifs de l’association et par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de formation, de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. « Fait à La Seyne sur mer, le 14 octobre 2021

« Fait à La Seyne sur mer, le 14 octobre 2021 »